Achat et vente de biens immobiliers

Conseil juridique spécialisé pour l'achat et la vente de biens immobiliers aux Açores

Préparation à l'Achat et à la Vente

Analyse détaillée de la documentation juridique et des certificats
Obtention et organisation de toute la documentation juridique et fiscale
Évaluation professionnelle du bien immobilier
Vérification de la conformité aux réglementations locales

Compromis de Vente (CV)

Élaboration et révision minutieuse du CV
Négociation de termes et conditions favorables
Conseil sur les implications juridiques de l'acompte
Formalisation du contrat avec reconnaissance des signatures

Financement et Crédit Immobilier

Assistance à la préparation de la documentation de crédit
Analyse et conseil sur les propositions de financement
Révision des contrats de crédit immobilier

Acte Notarié d'Achat et de Vente

Préparation et révision de l'acte
Vérification de la conformité de tous les documents nécessaires
Accompagnement et conseil juridique pendant l'acte notarié

Acquisition de Biens Immobiliers en l'Absence ou le Manque de Documents

Acquisition Notariale - Justification de Prescription Acquisitive
Recherche de Preuves de Possession
Organisation de toute la documentation et des preuves existantes
Travail en partenariat avec l'Étude Notariale - vérification du dossier, planification et accompagnement dans tous les actes notariés, avis publics, publications et enregistrements finaux, y compris les procédures fiscales.

Légalisation et Modification de Biens Immobiliers

Légalisation Municipale en cours de travaux ou légalisation de bâtiments existants - processus complet, s'appuyant sur nos équipes partenaires (Architectes, Ingénieurs, Dessinateurs, Topographes)
Acte de Copropriété Horizontale
Détachement et Désannexion de zones partielles (processus complet auprès de toutes les autorités compétentes pour l'autorisation et la réalisation des enregistrements fiscaux et fonciers respectifs)

Enregistrement de la Propriété

Réalisation de l'enregistrement au Bureau du Cadastre
Suivi du processus d'enregistrement jusqu'à sa conclusion
Résolution des problèmes ou irrégularités d'enregistrement

Processus Fiscaux Associés

Inscriptions Fiscales des propriétés rurales et urbaines (SIRGIC, Taxe Foncière)
Régularisation de la documentation fiscale pour l'Acte
Déclarations Fiscales et Liquidations Fiscales de Droits de Mutation et de Droits d'Enregistrement

Services Juridiques

Successions, partages et donations

Contrats divers

Enregistrement de propriétés et de véhicules